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C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 5.02)
ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
Avis d’enquête particulière
Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité a désigné un enquêteur pour procéder à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle, le ___________________________ 20________ à ___________________________ h.
L’enquêteur se présentera alors à ________________________________________________________
Signé à _____________________________ ce ______________________________ 20_________
Le comité d’inspection professionnelle
par: ______________________________________________________________________________
Secrétaire du comité
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, Ann. 2.
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